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SIREN 823 191 713

SIREN

AMF (AMF)

823 191 713 CHANONAT

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

68709b73123db6632de3165a

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6c12f06adf21413c417

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6876c9b9e74401da7f361eb7

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6865844372b7e1b6bf1dccd0

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67820c6f0f5e5278a79738f2

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6706ce32f1d01e3c86f19ca9

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3ca8d6ea26f688da625

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66964184f5112d8edd0589cf

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661d6f60082b40ce99b6730a

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

659e492d553798000884738e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64ae4aeda1775905dba3bb84

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c109cebf9fd47c90a13e3e

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

635a21a2c549ea05a7cd2ca6

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc349e633183e2ee17af0

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c13

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26 novembre 2020

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Cour d'Appel

60339b4aa5acb5500b059236

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12 mai 2017

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd2

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12 mai 2017

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Cour d'Appel

6035ebf1433dbb51e8420767

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28 janvier 2016

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Cour d'Appel

60364a4accc6d2abb06d7774

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17 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159e

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15 mai 2014

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