SIREN 823 092 044

SIREN

ZODIAC (ENTREPRISE LAMBERT)

823 092 044 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

ORCA_23LY01413_20240219

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

19 février 2024

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Cour d'Appel

659f99f73328fa00087a270a

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

650d31c271dfcd831820173a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2023

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Cour d'Appel

644a11f0656d26d0f8b57c5b

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f227a942a604f5e9335d

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13 avril 2023

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CAA59

DCA_22DA00083_20221124

Satisfaction totale

24 novembre 2022

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Cour d'Appel

600ff93ce3118170c232d2b0

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

60320e60c215e54661198d33

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3 mai 2018

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Cour d'Appel

6033ccb428e83a7f04c320df

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29 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7e

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4 février 2016

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Cour d'Appel

615e0d5dc25a97f0381f4cf9

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22 octobre 2014

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