← CodexAI/

SIREN 822 973 491

SIREN

ENERGYCO

822 973 491 NIMES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67820aabd30fbdc4c17b9c71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66177db4e5d80f0008c2e964

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66f3a8f35c2cfc5a084ac903

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65321b869e4ea48318f5b0f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

652f79a6b053208318995cb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f2e0a942a604f5e93669

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8edc0dc5b777c90992da6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c7c99bcb8dca058e3e794b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →