SIREN 822 512 448
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 septembre 2022
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8 janvier 2021
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité du propriétaire à hauteur de 75% et condamné in solidum le propriétaire et son assureur à indemniser le salarié et la CPAM.
2 décembre 2019
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23 mai 2019
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2 mars 2018
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18 août 2015
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9 avril 2015
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27 juin 2014
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3 décembre 2013
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17 mai 2013
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25 novembre 2011
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1 juillet 2011
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21 juin 2011
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24 février 2011
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17 janvier 2008
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7 décembre 2007
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20 février 2006
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