GEFCO

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Satisfaction totale

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La cour d'appel de Paris a rejeté la demande en caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la société Unipolsai Assicurazioni et confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la péremption de l'instance. Elle a condamné la société Gefco France à payer des frais irrépétibles complémentaires aux intimées.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle déclare recevable l'action de la société Chubb, maintient la mise hors de cause des sociétés Transports Catroux et Allianz, et confirme la condamnation de la société Gefco aux frais irrépétibles et aux dépens. Elle infirme le jugement pour le surplus et condamne la société Gefco à payer à la société Chubb la somme de 1 315 212,80 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2011 et capitalisation des intérêts. La cour retient un partage de responsabilité de 85 % à la charge de la société Gefco et 15 % à la charge de la société L'Oréal, et rejette la faute inexcusable de la société Transports Catroux.