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SIREN 821 495 926

SIREN

TROISIEME PARTIE

821 495 926 SAINT-VINCENT-SUR-JARD

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f752c

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6810620c623750c90e2d777c

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cfb54acdc6046d47fa7019

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694e203975782d5f06afa369

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc179324999a646f9058

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0f0e65bbe450008b2d075

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11 janvier 2024

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