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SIREN 821 331 303

SIREN

ABS

821 331 303 SAINT-DOULCHARD

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ABS

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Saint-Doulchard · 23/10/2025

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Saint-Doulchard · 20/05/2025

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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modification

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Sens · 29/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Sens · 26/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Sens · 21/12/2023

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ABS

Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Sens · 12/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 28/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 19/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 26/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 08/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 25/10/2017

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modification

ABS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 09/10/2016

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creation

ABS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 15/07/2016

Cette société n'exerce aucune activité..

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

6971e97ccdc6046d47381449

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676bcefdaf41a8356be5c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39b1303a1b38839f7c47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba63ea6533065f551ed0

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a0a8a1dbfbd5d79cd694

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

660e43040740db0008fa9217

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

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Cour d'Appel

652b814a841f228318bb6284

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa4dfc601f08318991469

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

635cc3790d69e87f74e6c0ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

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Cour d'Appel

627f48e3551627057d32e05a

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf8

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5 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aea

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e9

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc45f0621fe76993e0e190

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé l'ordonnance déférée, sauf en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'assignation en référé du comité d'entreprise de la société BT France à l'encontre de la société BT France. Elle a dit recevable la demande de communication de documents formée par la société Audit Bilan & Stratégie et a condamné la société BT France à remettre les documents listés sous astreinte provisoire de 100 euros par document omis et par jour de retard.

6 décembre 2018

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Cour d'Appel

60346eae35eb9e5ce3f00512

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9 décembre 2016

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Cour d'Appel

616282367a007b88ee1566f3

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7 novembre 2013

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Cour d'Appel

61629881201c88caf8c4e2b7

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20 juin 2013

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Cour d'Appel

6162c5101e6e055673490871

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16 mai 2013

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Cour d'Appel

6162fa95687317f24325afb2

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29 mars 2012

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