SIREN 821 110 202

SIREN

SAG (ZINI'S)

821 110 202 MARSEILLE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6973db3dcdc6046d477bbef2

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

679a91f0e9a46d1f5a7665c5

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

661a20344cfa010008a2d80f

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11 avril 2024

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CAA78

DCA_22VE00553_20231226

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26 décembre 2023

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CAA78

DCA_22VE00554_20231226

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26 décembre 2023

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Cour d'Appel

653a063cd0451e8318d0e907

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfb9aaebb88318fda784

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6364baa6e405357f749ea73d

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6347abe729ffd2adfff4f1a0

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

631834080876004f131a5ddf

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance et débouté les copropriétaires de leurs prétentions, condamnant ces derniers aux dépens.

21 novembre 2019

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Cour d'Appel

6162e4eb7797cdb2f7583ca6

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29 mai 2012

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