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SIREN 817 465 636

SIREN

SEGULA ENGINEERING

817 465 636 COURBEVOIE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SEGULA ENGINEERING

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 25/02/2026

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 17/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 28/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 17/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA GLOBAL ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social 103 Boulevard De La Mission Marchand 92400 Courbevoie N° RCS 947 752 796 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE ABSORBEE 1 : SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 37 315 000,00 EUR Siège social 9 Avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbée SOCIETE ABSORBEE 2 : SEGULA INTEGRATION Socié

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 28/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 20/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 28/05/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 37 315 000,00 EUR Siège social 9 Avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbante SEGULA ENGINEERING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 676 791,00 EUR Siège social 9 Avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 535 406 458 RCS Nanterre, est société absorbée ACTIF : 30 014 735.50 €. PASSIF : 24 623 083,99 euros Actif net apporté : 5

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 28/06/2022

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SEGULA ENGINEERING, SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Rueil-Malmaison, Vénissieux · 24/03/2022

Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Avenue Édouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Édouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON. Acte sous seing privé en date du 23/12/2021 enregistré au SDE Lyon dossier n° 2022 00003512 - référence 6904P61 2022 A 00513 concernant deux fonds de commerce sis 13 avenue Albert Einstein - 69100 Villeurbanne et 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 Vénissieux Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication p

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 16/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 13/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 30/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 30/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/11/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbante SEGULA AEROSPACE & DEFENCE Société par actions simplifiée Au capital de : 558 390,00 EUR Siège social 19 Rue D Arras 92000 Nanterre N° RCS 501 717 334 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 17 470 543,00 EUR Passif : 17 077 392,00 EUR Actif net apporté : 393 151,00 EUR Rapport d'échange des d

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/11/2019

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEGULA ENGINEERING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 684 353,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 535 406 458 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 40 911 249,00 EUR Passif : 9 047 766,00 EUR Actif net apporté : 31 863 483,00 EUR

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SEGULA ENGINEERING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 27/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/11/2018

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SEGULA ENGINEERING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/09/2018

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SEGULA ENGINEERING, SECOMAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/08/2018

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SEGULA ENGINEERING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 28/08/2018

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SEGULA ENGINEERING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/08/2018

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SEGULA FUTUR 17

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 01/08/2017

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SEGULA FUTUR 17

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 22/09/2016

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SEGULA FUTUR 17

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 10/01/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6867610fc173dff6a793363a

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676120c173dff6a793373e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

66c03cfefa3a395142d55ba0

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16 août 2024

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f6756

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

63c104f0bf9fd47c90a134f4

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bc3fe405357f749ead0f

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

63119ddc6f0d304f138e5fa1

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e78

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11 mars 2021

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Cour d'Appel

60274523405ea91c66f79d77

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12 février 2021

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Cour d'Appel

5fd9234bcabb01020428b8f6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, et un rappel de salaires sur heures supplémentaires.

29 mai 2020

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Cour d'Appel

6032d9898151fe4e056b7282

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17 novembre 2017

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Cour d'Appel

603480fae2b9506eb56fd5b4

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcf

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3 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

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2 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4e

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6 avril 2011

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af1

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25 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe4

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25 novembre 2003

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