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SIREN 815 232 921

SIREN

BSR

815 232 921 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6966b173cdc6046d472f11e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960fc63cdc6046d47be718d

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d6a2975782d5f0600c369

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6710aa48be64d7e510244f16

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f5a1858823c56e097c89

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29 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a58421919da7c4f1789fb1

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb3735e2fbe7c900439bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du 6 juin 2017 ; condamnation in solidum du demandeur à payer à la MAAF Assurances la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.

4 juin 2020

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