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SIREN 805 378 627

SIREN

SPORT ET SPECIFICITES FEMININES

805 378 627 MONTPELLIER

51 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

51 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 51)

Trib. de Commerce

68e7b898033cf481c39d44d9

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69192782df511c5bcba25e4b

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8 octobre 2025

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CAA31

DCA_24TL00104_20250930

Satisfaction partielle

30 septembre 2025

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Cour d'Appel

6791de5593ef93c421386ac9

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f554b7cff8efb7357581

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f555b7cff8efb7357583

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fc4c11ec33b4fa0f17ea

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a223b815c30a4df70aea

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

668f76d49b65e642c58785d8

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43bdfe25450008314854

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5d3b89538338ecde8ce

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5d7b89538338ecde929

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f967383a880008fd09d4

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b4317ffc2c8318ee01dd

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a31077ed1ea83181125a0

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

64b0e7bcc42a2105dbc59b28

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f35ca942a604f5e93874

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13 avril 2023

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CAA69

DCA_20LY01552_20221124

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24 novembre 2022

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Cour d'Appel

63119dc36f0d304f138e5ef5

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

63119dda6f0d304f138e5f9b

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1 septembre 2022

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