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SIREN 803 650 431

SIREN

CALYPSO (CALYPSO) (CALYPSO)

803 650 431 DESHAIES

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969ec12cdc6046d477e3078

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696608decdc6046d471e18df

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e899ec60ca52a2831c01b6

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed8babda9e15c5131fe037

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fab27603bf88a188467f

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67100fb92ca67decc913e679

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a1175f178dc2492b0fb9a

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65baa2ef59e460cd1e4131ba

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7af6d3bcaf505db696350

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364bba1e405357f749eaa52

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6274bb882799a9057d5dced0

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

626a2f1871469e057d7899e5

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd947ff

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21 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a5

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6 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e487

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6 juillet 2011

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