← CodexAI/

SIREN 802 524 546

SIREN

DE LA COUR

802 524 546 AMIENS

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

DE LA COURT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Amiens · 06/06/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

69d09e65cdc6046d471094f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68ef2c26796eb4b748562999

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871ecf9542d85a267f3c735

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676be2fdaf41a8356be6f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dedfde5caae99bd180

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af43b5ff6e72c961243e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af43b5ff6e72c9612442

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af44b5ff6e72c961244c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7e08e074ba02f40a3db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67820934fa7a008e5409f3f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67189499d8ceca1cd7019062

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67061e3ffde28ee420711187

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67061e3ffde28ee420711189

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66274ef5c1c6ed00087b3d0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

661a20364cfa010008a2d84f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162bdf99851e0008f1e5fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be099851e0008f1e626

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65ab751e36bfc00008d68d8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652a31077ed1ea83181125a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b0e7a2c42a2105dbc59aa0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →