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SIREN 800 575 177

SIREN

BRANCHET

800 575 177 LEVESVILLE-LA-CHENARD

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BRANCHET

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 18/07/2024

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BRANCHET

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 30/03/2023

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BRANCHET

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Levesville-la-Chenard · 05/03/2023

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vente

L'ENTR'AMIS, SNC BRANCHET

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Luisant · 07/02/2023

Reprise de l'activité après suspension. Achat d'un fonds de commerce. Pour un montant évalué à 765 000 euros. Suivant acte SSP en date du 31/08/2022 enregistré au service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres 1 le 31/08/2022 dossier 2022 00060530, référence 2804P01 2022 A 01340 exploité 31 Avenue de la République 28600 LUISANT

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SNC BRANCHET

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 29/09/2022

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vente

SNC BRANCHET, CATOIS, Christophe

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luisant · 30/09/2018

Acte Authentique en date du 30/08/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Boulevard Clémenceau 28130 MAINTENON. Adresse du nouveau propriétaire : 31 Avenue de la République 28600 LUISANT. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Boulevard Clémenceau 28130 MAINTENON. Adresse du nouveau propriétaire : 31 Avenue de la République 28600 LUISANT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de

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immatriculation

SNC BRANCHET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luisant · 07/08/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

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SNC LE TERMINUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Olivet · 04/03/2018

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vente

SNC LE TERMINUS, LE TERMINUS, MESLIN, Charles Alain

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Olivet · 01/03/2018

Par acte SSP en date du 06/02/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Orléans 1 le 13/02/2018 Dossier 2018 07316 référence 2018 A 00741. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce.

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vente

SNC LE TERMINUS, Le Terminus, GUILLIER, Jérôme

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Olivet · 16/05/2014

Mise en activité de la société

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SNC LE TERMINUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Olivet · 06/03/2014

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973494dcdc6046d4767847f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd17024f

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cc64965b5d9df315fb3

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dca12d41c0a3fc6ec9e7

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5bea6533065f551e80

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

679331bf31df9338379d2675

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678177846d34da2cbdcdaf2b

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65ba986359e460cd1e3d2cef

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f5a2858823c56e098479

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24 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a18c1f0ddb77892692d25f

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10 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658dc5bfe5473c8abb5ec158

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20 décembre 2023

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Cour d'Appel

65321b279e4ea48318f5aea3

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c10958bf9fd47c90a13b95

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10962bf9fd47c90a13bbe

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7cb39cb8dca058e3e7fd5

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c5298fa2c4236379079a8e

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

62ef556b7d44b005d42f7402

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5 juillet 2022

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