← CodexAI/

SIREN 798 958 302

SIREN

LA MANUFACTURE

798 958 302 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d532

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671740816a24f8a713323ced

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67134bdf208351cec658651d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

670d729864f81b1bb310fe1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

652a31157ed1ea83181125ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

652a31167ed1ea83181125f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86221

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2002

Voir →