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SIREN 798 173 548

SIREN

PATRIMONIA (PATRIMONIA)

798 173 548 LE PLESSIS-TREVISE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a17d45ecdc6046d4731385b

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27 mai 2026

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Cour d'Appel

686ca67eab48d770a9cb5d46

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

680875d1dfde5caae99bd0e8

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

65aa28bba34ad10008581b3e

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b3f87ffc2c8318ee009f

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24 octobre 2023

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