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SIREN 796 580 926

SIREN

GARAGE DUCHAMP

796 580 926 ANNEMASSE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696f5397cdc6046d47f77419

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ff39ba303a1b38839f7c95

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

65b3625a1d7564000872ded8

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4aea57ef77d000880b4ba

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4aea97ef77d000880b4bc

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4aeb67ef77d000880b4bf

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4aeba7ef77d000880b4c1

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4aebe7ef77d000880b4c3

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4aeca7ef77d000880b4c9

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

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4 mai 2017

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Cour d'Appel

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3 avril 2014

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Cour d'Appel

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

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23 mars 2011

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Cour d'Appel

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17 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f4

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31 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590c

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8 août 2001

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