SIREN 793 636 903

SIREN

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793 636 903 FUVEAU

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 07/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 15/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 14/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Fuveau · 30/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Meyreuil · 18/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Meyreuil · 30/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Meyreuil · 05/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 11/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 29/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 27/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 27/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 07/01/2018

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Serres-Castet · 05/11/2017

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 29/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Trib. de Commerce

69dee31dcdc6046d4742e1f1

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695ea0f5cdc6046d4787ba8f

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f8683dd7e432441d85c014

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel