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SIREN 793 603 283

SIREN

DELUBAC

793 603 283 SAINT-CYR-DE-FAVIERES

94 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

94 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DELUBAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Saint-Cyr-de-Favières · 20/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 94)

Cour d'Appel

69676a8ecdc6046d473e44b9

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1cd782f77035fb0bf7e3c

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a503033cf481c39a367e

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f19cc9f36f05b4431763

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871ed00542d85a267f3c7a7

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d13609cdc6046d471b3792

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686df87abdbdd86396f38fd9

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6878bb2064dcbd881be04a7d

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676124c173dff6a793377c

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765509f40b42a26419e04

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c06417fdd29c2965181c

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69195fde61a6218cdce12bf0

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a83e95cdc6046d477cecc6

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a8522fcdc6046d477f33ad

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

682314d77e21a56f6245644c

Le tribunal a arrêté un plan de cession au profit d'une des offres de reprise, mettant fin à la procédure collective. Le jugement a été rendu le 10/04/2025 et signé par le président et le greffier.

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a8d9d2cdc6046d478ab016

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

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30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68318a9164e6f2716a26d977

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30 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791de5793ef93c421386aeb

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878d1b05d6f7f678d49506

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4 juillet 2024

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