SIREN 793 385 519

SIREN

CFI

793 385 519 SAINT-GELY-DU-FESC

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69867c5ccdc6046d474a1926

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b8c3ea43407b9fbbe08

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

66a33c4a02a12a235bae6ef6

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669022f4766d1156dbbed284

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6581ee0c3ea7c8c112520f69

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a66073bbd03a05db965304

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

643a4303d83dbd04f5fb2bc8

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

635237c58c924eadffcc4af8

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd95499b204383decc6ee3c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Lyon, avec rejet des prétentions de la société Sony Europe BV (successeur de Sony Europe Limited) et condamnation de cette dernière à indemniser la société Xefi Lyon (anciennement CFI maintenance informatique).

21 février 2020

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Cour d'Appel

6162ab445c00de021c93d567

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13 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27e

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19 novembre 2009

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