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SIREN 793 210 477

SIREN

CMB (CMB) (CMB)

793 210 477 ANZIN

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 13/11/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 03/10/2019

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 11/09/2019

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michaël Lecerf pour une durée de 2 ans .

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CMB

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 12/12/2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 24/10/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroniqu

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CMB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 16/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 16/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 10/07/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

69cf5f13cdc6046d47f3b9ce

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6971ccbbcdc6046d473565d4

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e4364c681ed727f2a69da4

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de1

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de3

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de5

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de7

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de9

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68700103b8daa57c7f667b38

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a51bf7cdc6046d4736998a

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bcdfdaf41a8356be5b8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789f3b2c2a5bdff9702ff14

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fb0e7603bf88a1884d2b

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6710214ce2125aac37758cef

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6629f36fdc6faf0009588a39

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

653ca6d083c9498318209eba

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e5376a81daa831884f506

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

651d032cfe8d588318c1af88

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3 octobre 2023

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CAA78

DCA_20VE01034_20230928

Satisfaction partielle

28 septembre 2023

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