SIREN 793 210 477
SIREN
33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CMB
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 13/11/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveCMB
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 03/10/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveCMB
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 11/09/2019
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michaël Lecerf pour une durée de 2 ans .
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collectiveCMB
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 12/12/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.
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collectiveCMB
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 24/10/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroniqu
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dpcCMB
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 16/05/2018
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dpcCMB
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 16/05/2018
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creationCMB
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Anzin · 10/07/2013
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69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
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6971ccbbcdc6046d473565d4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2026
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68e4364c681ed727f2a69da4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2025
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68de07181bc19e7640ea3de1
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1 octobre 2025
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