SIREN 793 057 050

SIREN

VANESSA DARGUEL

793 057 050 PARIS

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36b088c0355000835f63c

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30a0009f81000890dce8

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30a4009f81000890dcea

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30a8009f81000890dcec

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30ac009f81000890dcee

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30b0009f81000890dcf0

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30b4009f81000890dcf2

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30b8009f81000890dcf4

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30bc009f81000890dcf6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

651e53a5a81daa831884f5fe

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d315771dfcd8318201484

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

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3 mars 2021

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il déclare l'action recevable et non prescrite, et confirme également la condamnation de la Selas [Z] [D] pour faute professionnelle et manquement à son devoir de conseil. Cependant, elle rejette la demande des intimés tendant à obtenir une condamnation accrue de la Selas, notamment pour absence de preuve d'un préjudice distinct de celui subi par la société. La cour confirme donc partiellement le jugement et infirme le quantum des condamnations prononcées en première instance.

21 avril 2020

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Cour d'Appel

60325aabccfbd98ff53c7d0e

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20 février 2018

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