SIREN 792 275 422
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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695d648575782d5f06006482
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6 janvier 2026
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686d62bea2273490db108156
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8 juillet 2025
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668839e0342d338c20d313a2
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3 juillet 2024
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65a6dca947251e2b2425642b
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16 janvier 2024
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65d4f7e2157826b34459868f
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15 janvier 2024
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65a196b10ddb778926963085
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11 janvier 2024
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11 mai 2022
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5fda396872cdf87fb894e970
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et condamne in solidum [S] [O], la société MEA et [R] [F] à réparer le préjudice subi par la SCI Ferrat pour un désordre spécifique (4 000 euros TTC). Elle rejette la demande contre la société CPCP pour ce désordre. Elle condamne également in solidum [S] [O], [R] [F] et la société MEA à réparer un autre désordre (4 860 euros TTC), avec un partage de responsabilité entre eux. La demande en garantie de [R] [F] contre les sociétés MMA IARD est rejetée. La société Volpi Bâtiment est condamnée pour certains désordres spécifiques.
12 septembre 2019
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6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
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23 mars 2010
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6253cc20bd3db21cbdd8f346
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20 octobre 2009
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