DASSAULT

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La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais renverse le volet où le salarié avait été débouté de sa demande de dommages‑intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle condamne donc l’employeur à verser au salarié 1 500 € à titre de dommages‑intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, avec intérêts légaux à compter de l’arrêt. Elle ordonne également le remboursement, dans la limite de deux mois, des indemnités de chômage versées au salarié, ainsi que la condamnation de l’employeur aux dépens.

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions, rejet des demandes du salarié, condamnation du salarié à verser à l'employeur une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré. Elle a jugé que les cadres transposés ne bénéficient pas de la progression indiciaire automatique au sein de la Position I ni pour le passage en Position II, mais a enjoint l'employeur de faire bénéficier les cadres transposés de la progression indiciaire automatique au sein de la Position II. La cour a rejeté les demandes d'astreinte et de publicité de la décision. Elle a condamné l'employeur à verser 2.500 euros à la fédération CGT sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné in solidum l'employeur et l'UIMM aux dépens d'appel.

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