← CodexAI/

SIREN 790 808 836

SIREN

COPLAN (C.P.)

790 808 836 ROUMOULES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

COPLAN, C.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Roumoules · 12/02/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69623987cdc6046d47d5b492

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4456

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

CAA69

DCA_23LY02272_20250710

Satisfaction partielle

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6878872ae2f36c9774d8099c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20cbcc4cf860008dff47f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

CAA31

DCA_21TL21633_20231205

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

60339639586d524b3581b49e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033e93b01e21b9a389f1222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

61629873201c88caf8c4e1af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2013

Voir →