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SIREN 790 612 493

SIREN

S.M

790 612 493 BURES-SUR-YVETTE

79 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

79 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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S. M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 26/05/2015

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vente

S. M, PRONTO BURES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Bures-sur-Yvette · 29/01/2013

Achat d'un fonds de commerce

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 79)

Tribunal Judiciaire

69d9887bcdc6046d47d2f23d

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd78eccdc6046d47c8737d

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69be6f15cdc6046d476db0a9

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68ed50800da7cb996dc9eeae

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68eddab5c8f5ccbb77339a19

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55b580e2901d10fa38e10

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c2d36ecdc6046d47cbc975

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dd7251548223b2c7ab3bca

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ab4a71cdc6046d47c57060

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c3c87dcdc6046d47e52267

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6889db2333e738545ac407ba

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea6f8541312a816c4a0

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a4e2364a383b7747476

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f81ad3cf40727a0043ffd5

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef73394fc2fb864ebd1d24

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fd5076e85d0474bddb3f0e

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

680022c202ef4af389614a79

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679481510175ed452fca58ca

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b47168cafc520068c168f

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17 janvier 2025

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