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SIREN 790 601 876

SIREN

MPR

790 601 876 BAGNOLET

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MPR

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bagnolet · 08/02/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

MPR

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bagnolet · 02/02/2023

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MPR

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bagnolet · 31/01/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

MPR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 17/12/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

MPR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 29/05/2019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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collective

MPR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 16/05/2019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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MPR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/04/2018

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MISKOVIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 19/12/2017

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MISKOVIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 22/09/2016

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MISKOVIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 12/02/2016

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MISKOVIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 30/07/2015

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MISKOVIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 05/04/2015

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MISKOVIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 04/11/2014

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creation

MISKOVIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aulnay-sous-Bois · 31/01/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e94fcdc6046d477ba5dd

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697b3363cdc6046d47169ee3

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697f07d0cdc6046d477ec8cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a8fee203029105dbedbed5

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

6346594bc024d1adffef75ac

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

630710987786aac563f275d6

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24 août 2022

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f93

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9 août 2021

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Cour d'Appel

5fca56af004a1c19011db31f

La Cour d'appel a rendu un arrêt au fond statuant sur les droits et obligations des parties. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2020.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb06462ec9659a9eb0c64e

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24 avril 2019

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Cour d'Appel

60360ac226cfde6f73021d79

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8 janvier 2016

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Cour d'Appel

60370baf831271a65fcfe18c

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19 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0e82c25a97f0381f5768

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

61609200db7ff645d856644b

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23 mai 2014

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