SIREN 790 264 386

SIREN

ECR (MARIGNANE CONDUITE)

790 264 386 MARIGNANE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Marignane · 23/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Marignane · 28/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Marignane · 26/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Marignane · 23/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Marignane · 15/03/2022

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ECR, MARIGNANE CONDUITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Marignane · 17/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 03/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Marignane · 04/11/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

CAA78

DCA_23VE01375_20260416

Satisfaction partielle

16 avril 2026

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Cour d'Appel

697c6a05cdc6046d473a4620

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973b11dcdc6046d4772d87a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69709ef5cdc6046d4716ad17