SIREN 790 102 404

SIREN

COMPAGNIE SURPRISE

790 102 404 POUSSAN

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

22 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Trib. de Commerce

69de8ed2cdc6046d473cc440

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69694d68cdc6046d47716898

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e58f8e0e2901d10fa67c8b

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b3302cdc6046d479def2a

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe25797a459da3dcd19b6d

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la société Upclaim bien fondée et a condamné Air France à indemniser les passagers pour le préjudice subi. La décision est rendue en dernier ressort et contradictoire.

15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c7b9a9834ffd825facb

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6879da0915cca238af935d8c

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

652f7923b053208318995b90

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

644229fcd2fa6fd0f8040547

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d865e704a005d1ed7270

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63be63c713ef607c90ab6686

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6034dcaa7dee0d0768736909

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bb

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23 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9e

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26 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82e

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5 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7eb

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

61635dec683f470e3416dc66

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18 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43e

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18 janvier 2011

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