GENERALE DE PEINTURE (COLORISSIME)

789 677 234 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694dd2f275782d5f06aa8f1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc149324999a646f8fda

DÉFAVORABLE

Le tribunal a rejeté les pénalités de retard et condamné le maître d'ouvrage à payer le solde restant dû. Les pénalités étaient mal calculées et les réserves non valablement établies, faute de signature du procès-verbal de parfait achèvement.

29 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6792bc1e304ff28fe37e7792

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6792bc20304ff28fe37e77ca

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7 janvier 2025

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