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SIREN 786 007 013

SIREN

INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES (IHP)

786 007 013 NANTES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 12/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 13/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 19/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 09/06/2023

AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mai 2023, à NANTES et LA ROCHELLE, La société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, dont le sigle est « IHP », société d'exercice libéral par actions simplifiée de Médecins au capital de 726 030 euros, dont le siège social est 55, Rue Amiral Duchaffault - 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 786 007 013, Et la soc

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 02/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 12/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 27/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 09/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 29/05/2020

AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Les sociétés INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES et CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST sus-désignées, ont établi le 26 Mai 2020, par acte sous seing privé à NANTES et ANGERS, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, le CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST ferait apport à titre de fusion-absorption à l'INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, de tous les éléments d'actif et de passif qu

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 03/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/06/2019

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INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE - VAL DE LOIRE, IHP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Nantes · 16/04/2019

Fusion par voie d'absorption de la société SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE, sus mentionnée (société absorbée), par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, société d'exercice libérale par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, siège social 55 Rue Amiral Duchaffault 44100 NANTES, RCS NANTES 786 007 013 (société absorbante). Montant de l'augmentation de capital: 95 965 euros. Evalutation de l'actif: 1 171 072.65 euros. Evalutation du p

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/04/2019

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES et CHAMBRAY LES TOURS, du 11 avril 2019, la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, dont le sigle est « IHP », société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 350.000 euros, dont le siège social est sis 55, rue Amiral Duchaffault - 44100 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 786 007 013, et la SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE, s

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 28/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 01/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 18/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 18/05/2014

INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES « IHP »Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 53 910 eurosSiège social : 55 Rue Amiral Duchaffault44100 NANTES786 007 013 RCS NANTESDOCTEURS V. LEMERLE E. HEMERY & C. MAGOIS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES « LHM »Société civile professionnelleau capital de 15 000 eurosSiège social : 40 Boulevard Jean Ingres44100 NANTES444 939 730 RCS NANTESAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 15/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 20/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 15/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 19/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 23/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 06/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 02/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 17/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 24/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a0a50cdc6046d4780d66c

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15 janvier 2026

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CAA59

DCA_24DA00104_20250402

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68c76b85edc07d3454d6

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1 avril 2025

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CAA59

DCA_23DA00113_20240528

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28 mai 2024

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CAA59

DCA_22DA01650_20231201

{"description": "La cour pourrait annuler les titres ex\u00e9cutoires pour vice de forme ou tardivet\u00e9, ou confirmer leur validit\u00e9 en rejetant les arguments de la soci\u00e9t\u00e9. Elle pourrait \u00e9galement statuer sur les frais de justice."}

1 décembre 2023

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Cour d'Appel

64c35c80f01612d969df0010

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

64c35c80f01612d969df0012

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27 juillet 2023

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CAA31

DCA_21TL00224_20230314

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14 mars 2023

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