SIREN 783 169 113
SIREN
19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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696aad05cdc6046d47939d71
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15 janvier 2026
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16 octobre 2025
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2 juillet 2025
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4 juillet 2024
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4 juillet 2024
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11 janvier 2024
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26 octobre 2023
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2 août 2023
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11 juillet 2023
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19 janvier 2023
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63c10506bf9fd47c90a1355e
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12 janvier 2023
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63b7cc686b63637c907b784d
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5 janvier 2023
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13 octobre 2022
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12 mai 2022
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5ffc80de77686c579ea2a3ec
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7 janvier 2021
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5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du tribunal de première instance, à l’exception du montant de l’indemnisation des postes de perte de gains professionnels futurs et des souffrances endurées, qui sont révisés. La Cour fixe le poste de perte de gains professionnels futurs à 1 066 348,17 euros (avant imputation de la rente accident du travail) et le poste de souffrances endurées à 20 000 euros, portant le préjudice corporel global à 1 253 864,88 euros et l’indemnité revenant à la victime à 1 176 969,10 euros. Elle condamne la SA AXA FRANCE IARD à payer à la victime les sommes de 956 969,10 euros (après déduction de provisions de 220 000 euros) ainsi que 3 500 euros au titre de l’article 700 du CPC, et aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.
21 novembre 2019
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5fdb81dab141e7603a74ca8d
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27 février 2019
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5fdbdba2d1271fbad75b15a3
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23 janvier 2019
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5fdde5b679e0ef88292370e9
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6 juillet 2018
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