← CodexAI/

SIREN 775 613 979

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAYSONNAVE-BELLESORT (DHM)

775 613 979 LAVAL

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAYSONNAVE-BELLESORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 16/09/2010

Voir →

modification

DELALANDE MAYSONNAVE BELLESORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 13/03/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864c20a31953a33f9365f11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866151611adae0daca53227

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6809c9381f1ed98b447f4376

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1c0dc0f38137e6792b78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1c0dc0f38137e6792b7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66878cab05d6f7f678d48f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878cac05d6f7f678d48f62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66177da1e5d80f0008c2e6d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660e43050740db0008fa9241

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65bb44da1712fc000885e7c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65bb44e21712fc000885e7c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e7b75bbe450008b2cc7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651e532ea81daa831884f41d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6350e46942150aadff23da2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca6a74781dc057dee7976

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →