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SIREN 775 602 485

SIREN

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES (ADAPEI)

775 602 485 SAINT-ETIENNE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68de08ac2efeaecfe6843475

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676a2cae73470041cef875

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92186

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ef

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3 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2

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7 mars 2012

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Cour d'Appel

61639e0ac27cfcda968a6381

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

61639e0ac27cfcda968a6382

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d24c

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21 avril 2009

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881d1

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13 avril 2006

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