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514 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque modéré

514 décision(s) · 1 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 514)

Trib. de Commerce

69af0eb8cdc6046d471044d0

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6878bb2764dcbd881be04ace

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6710aa55be64d7e510244fde

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd99ed0dfb0689189f85026

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a jugé que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais infirme le surplus. Elle condamne la société Sider à verser au salarié 62 000 euros bruts d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois. Elle rejette la demande de la société Sider au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens de première instance et d'appel.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

603749554ae124278b0b5694

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21 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0d96c25a97f0381f4e21

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11 décembre 2014

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