SIREN 775 552 151

SIREN

CPAM AM

775 552 151 NICE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6901af40748a422ad953caf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680331a4168408c19df97e25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677cc319cf451bb7cd92929b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66b30df82f025c562a9888ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 août 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6633deaac0d3e3fe99d19969

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2e33009f81000890dbc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64eedc75bb2c32d969d35238

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c2567b0bfda47c90075f70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6349005363d497adffda429c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62da3dd42eb797effb0701b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c7c972cb8dca058e3e786f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627df6ad0d41e0057d43e0e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd90eda99729ea8790e6db7

Non déterminable à partir du texte fourni.

25 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda3ae00adb4d81429c0144

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré, statue à nouveau et condamne la SAS Laboratoires Alter à verser au salarié des sommes pour rappel de salaire, dommages-intérêts pour privation de repos compensateurs, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, indemnité de préavis et dommages-intérêts pour rupture nulle. La cour ordonne également le remboursement partiel des indemnités de chômage versées au salarié et condamne l'employeur aux dépens ainsi qu'à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

11 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94628

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94650

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2019

Voir →