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SIREN 729 200 998

SIREN

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

729 200 998 ST JACQUES DE LA LANDE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Saint-Jacques-de-la-Lande · 21/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 10/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 26/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 07/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 29/01/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d55a07cdc6046d4770b9b7

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d58373cdc6046d4773f897

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697b3bd4cdc6046d4717605b

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b713ea43407b9fbb4d1

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

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9 octobre 2025

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CAA44

DCA_22NT03650_20240322

Satisfaction partielle

22 mars 2024

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Cour d'Appel

65b36c4e8c0355000835f6de

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b7a9e4ea48318f5b0b8

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19 octobre 2023

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CAA44

DCA_22NT00843_20230321

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21 mars 2023

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