SIREN 722 034 063
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
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COMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 14/05/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 25/03/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 25/03/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 25/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 03/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2008
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642fb7aecece1704f57479c5
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6 avril 2023
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12 janvier 2023
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4 octobre 2022
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5fdb4d982c46992b8180677a
DÉFAVORABLELa cour d'appel a jugé que l'action n'était pas prescrite et a infirmé le jugement déféré. Elle a débouté l'investisseur de ses demandes et l'a condamné à verser 3 000 euros à la société Les Hôtels de Paris sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
25 mars 2019
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