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SIREN 712 030 154

SIREN

SOLETANCHE BACHY FRANCE

712 030 154 RUEIL-MALMAISON

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68dd7255548223b2c7ab3ce5

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f750a86527a11effc4b66b

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2b6b848dd6814c5e63e

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfe9b01eea4cf01a4333

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

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22 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66e8806da1d5348015535916

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19 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65849139e41137cbf9fc859d

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a50cb9b8594705dbfccb45

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

6347ac5929ffd2adfff4f3be

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e7073f8faf13e2e973f0c

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fe20f6fe2612f16e55c4d05

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15 décembre 2020

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Cour d'Appel

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29 août 2019

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Cour d'Appel

6031e87dfa806221d3aa5118

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7 juin 2018

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Cour d'Appel

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4 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e53c25a97f0381f54f5

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28 avril 2014

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Cour d'Appel

616290d2e498f0b428bb8365

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24 mai 2013

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Cour d'Appel

61631225615c943a65e043aa

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3 février 2012

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Cour d'Appel

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15 janvier 2008

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Cour d'Appel

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29 mars 2007

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