← CodexAI/

SIREN 708 503 479

SIREN

GUILLET

708 503 479 DUPPIGHEIM

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6872398c20362f3558eca2ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66981510b60c111a421d7b47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6688de2f676b73dd81b96e5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT02284_20240625

Satisfaction totale

25 juin 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a823a9228119c9031f69b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65336b40bb40ec8318f31d7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2023

Voir →

CAA78

DCA_20VE03250_20221117

Satisfaction partielle

17 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92933

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2011

Voir →