SIREN 699 809 174

SIREN

NISSAN WEST EUROPE (NISSAN FRANCE)

699 809 174 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e02a34cdc6046d47637f10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69793f92cdc6046d47ea08ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68eddab6c8f5ccbb77339a1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686df881bdbdd86396f39039

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bad9f25437b69df75ae0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

688c4b93119f12788f059d3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66975e8f92a5b3e8ade13e56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b211edc4cf860008dff6f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a62b2b448a370008a72038

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a65fdcbbd03a05db965162

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a42e0d83dbd04f5fb2b41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd911efe32854ac37e61696

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance. La Cour a jugé que le demandeur n'a pas rapporté la preuve d'un vice caché affectant le véhicule au moment de sa vente, ni d'un manquement à l'obligation d'information à l'encontre de la société Nissan West Europe. Condamnation du demandeur à une amende civile de 1 500 euros pour appel abusif et à des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit des sociétés intimées.

19 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

60330f985114ce81a51d5848

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93621

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2016

Voir →