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SIREN 602 002 461

SIREN

SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES (SFTGF)

602 002 461 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a298acdc6046d47842598

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

67948304c6ca88188aff6a9c

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791de5993ef93c421386b09

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f6760

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f6762

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65dee07e7f398b00089bfafe

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

6350e4f842150aadff23dc12

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6032dc004772ed5056662c97

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16 novembre 2017

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Cour d'Appel

60344b9f501f6e3c06d6d03c

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5 janvier 2017

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Cour d'Appel

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22 juillet 2014

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Cour d'Appel

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18 mars 2014

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Cour d'Appel

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25 septembre 2012

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Cour d'Appel

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

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1 septembre 2011

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Cour d'Appel

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22 juin 2011

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Cour d'Appel

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24 mars 2011

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86058

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17 mai 2002

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