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SIREN 552 063 596

SIREN

ALBATROS

552 063 596 RUEIL-MALMAISON

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d040eccdc6046d4709631d

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6711687cfbbe959e6f20103c

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14 octobre 2024

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CAA69

DCA_22LY00517_20240711

Satisfaction partielle

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66ee61e7dd3834a3175fca4f

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b9484b5a029d9e20d9bc22

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65cdb95e2425a700082583c9

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65cdb96a2425a700082583cf

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23 janvier 2024

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CAA78

DCA_20VE02312_20220929

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29 septembre 2022

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Cour d'Appel

6162700518eff35429d864df

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23 janvier 2014

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Cour d'Appel

61629f7935a5d4e0c2ddca3c

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21 mai 2013

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Cour d'Appel

6163b52b1669d540ac7baa58

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15 avril 2010

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Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11b

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17 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b1

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13 juin 2002

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500c

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16 octobre 2000

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