Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/14940 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZC

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2024/M05



Affaire :



S.A.R.L. HOLDING SLK

Représentant : Me Virginie THIOUNE IERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.A.R.L. ALBATROS



Intimée



Me [V] [L] [O]

[Adresse 4] 

[Localité 1]





ORDONNANCE

(Article 905-1 et Article 910-3 du code de procédure civile)





Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée de Marielle JAMET, greffière,



Vu l'avis de caducité adressé à l'appelante le 10 janvier 2014,



Vu les observations de la SARL Holding SLK, mentionnant l'existence d'une difficulté informatique qui n' a pas permis que ses conclusions d'appelante soient jointes à son envoi du 12 décembre 2023,



Il convient en conséquence, au vu du cas de force majeure établi par la SARL Holding SLK, d'écarter la sanction de la caducité de l'appel en application de l'article 910-3 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS





Vu le cas de force majeure,



Disons n'y avoir lieu à prononcer la caducité de l'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante. 





Fait à Aix-en- Provence, le 23 janvier 2024



La Greffière La Présidente, 







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier