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SIREN 537 882 581

SIREN

CLAIRE ROUSSEAU-HAYER (HAYER) (EIRL TAXI SABLE)

537 882 581 SABLE-SUR-SARTHE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686c113bdd7001754d61bd3d

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c113cdd7001754d61bd57

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866c566d33109fd079a9af1

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686579c872b7e1b6bf1d7dfe

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678172d26d34da2cbdcd9f15

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6780214d9c3ba90f51dc2712

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb2971c3411ff34535c16

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67096c8306866c0645d28216

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669805d8b60c111a421ad300

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17 juillet 2024

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Cour d'Appel

66235acbaec0e60008fe999f

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da1e5d80f0008c2e6e2

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10 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c67c135d2ded2ab7c85aeb

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

644b63a1c51457d0f882dd21

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

62f34a1882b27805d4d3c092

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26 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c52956a2c42363790796aa

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

615e0d61c25a97f0381f4d10

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15 septembre 2014

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Cour d'Appel

61609207db7ff645d8566481

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7 avril 2014

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Cour d'Appel

6163842eb5b1827189c746f5

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29 novembre 2010

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