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SIREN 531 600 195

SIREN

CAPITAL 11

531 600 195 CARCASSONNE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979dcc7cdc6046d47f61511

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

697929e4cdc6046d47e8dd7f

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69131e4c5b3dad316d0c436f

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e57a24cdc6046d47d8f473

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669dcb86fa851c25cc41

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69caffd3cdc6046d478f715f

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69592a1b75782d5f06a8c23d

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db572ecdc6046d47f67ba2

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358ae81211936937968429

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

660f94faa40f8b0008cb74b1

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f4c1383a880008fd078d

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b599f502b828318c4e560

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f6a3bb275d83183a3d84

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

64acf3f303c09105db6c0574

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10 juillet 2023

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Cour d'Appel

64437bb3823e6dd0f8bf8094

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21 avril 2023

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