SIREN 530 311 539

SIREN

GDM (GDM)

530 311 539 MONTELIMAR

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

21 annonces

dpc

GDM

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 17/05/2026

Voir →

modification

GDM

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 06/08/2025

Voir →

dpc

GDM

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 02/06/2025

Voir →

modification

GDM

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 22/08/2024

Voir →

dpc

GDM

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 02/08/2024

Voir →

dpc

GDM

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 12/09/2023

Voir →

dpc

GDM

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 31/07/2022

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 15/08/2021

Voir →

modification

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 31/07/2021

Voir →

modification

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 09/08/2020

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 09/08/2020

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 27/06/2019

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 19/07/2018

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 27/07/2017

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 09/06/2016

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 03/03/2016

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 22/09/2014

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 02/12/2013

Voir →

dpc

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 30/11/2012

Voir →

modification

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 04/01/2012

Voir →

creation

GDM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Pierrelatte · 31/05/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970cfc1cdc6046d471ca39d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

680b18c498bcafcb3a63df93

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cf733acdc6046d47f55e5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa3a6cbf3fa8f9fc6e8c01