TOLERANCE

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14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2015

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Erdogan Demir pour une durée de 15 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/01/2011

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