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SIREN 529 313 546

SIREN

SAS NOUVELLE CITE

529 313 546 SAINT-JOSEPH

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAS NOUVELLE CITE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Saint-Joseph · 11/09/2025

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SAS NOUVELLE CITE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France · Saint-Joseph · 17/01/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Saint-Joseph · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Saint-Joseph · 02/10/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Saint-Joseph · 20/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Saint-Joseph · 24/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Saint-Joseph · 27/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Saint-Joseph · 29/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Saint-Joseph · 15/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Saint-Joseph · 15/12/2019

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SAS NOUVELLE CITE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Saint-Joseph · 15/12/2019

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BANACITE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · 09/02/2018

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SAS NOUVELLE CITE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · 09/09/2016

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SAS NOUVELLE CITE, CAFEIERE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Sainte-Marie (Martinique) · 05/06/2016

Apports dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Branche complète et autonome d'activité de production de bananes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3 484 921 euros, Passif : 1 589 664 euros, Actif net transmis : 1 895 257 euros ; rémunération prévue de l'apport partiel d'actif : En rémunération de cet apport, il serait attribué à rapporteuse 170 538 actions nouvelles de dix (10) euros nominal chacune, à cré

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68008c9aecbbb650faffb169

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Cour d'Appel

67f755c2d8218d22f82bd45e

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

653a0697d0451e8318d0ea1f

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d229f39b3c8605deec1e6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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Cour d'Appel

6285e0fc6a1876057df5d2f9

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18 mai 2022

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