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SIREN 527 994 511

SIREN

AGC (AGC) (AGC)

527 994 511 SAINT-CHAFFREY

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69261545bbc24b0cc5f2dd33

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1a557cdc6046d474e3c3c

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fca5ebaf64986e40fa23b3

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

669022f2766d1156dbbed23e

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66335baac0d3e3fe99cae367

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16407b9f94e984650d6cf

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

64cc952f0fec5dd96933f9b3

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3 août 2023

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Cour d'Appel

642e63c0826f3a04f5216819

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37b36d1bc2605de4b4d09

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cb93119c02507c9078de1b

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20 janvier 2023

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Cour d'Appel

626b8161d1fb03057d9a500d

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

62678d8e189ce3057d201d82

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5 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c77

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15 avril 2021

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Cour d'Appel

5fdd06d5fd747070c4af361f

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

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23 novembre 2017

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Cour d'Appel

603662d8dabdc2042dbdcc9b

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30 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0d66c25a97f0381f4d24

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4 décembre 2014

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Cour d'Appel

6162da76dda066944ee0e8f5

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12 avril 2012

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Cour d'Appel

616348f5543823d76b03178a

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

616361d1c983b818eb76d317

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11 mai 2011

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